Appel en faveur d’un nouveau processus de paix israélo-palestinien : le moment propice pour un engagement renouvelé

 

Une solution juste du conflit israélo-palestinien de longue date est essentielle pour la paix dans notre monde aujourd’hui. Malgré les difficultés inhérentes à la cessation de ce conflit, il est urgent d’y mettre un terme. L’an 2017 marque les 100 ans de la déclaration Balfour[1], les 70 ans depuis la résolution 181[2], de l’ONU, et les 50 ans de l’occupation israélienne de la Cisjordanie, de la bande de Gaza, du plateau du Golan et de l’annexion de Jérusalem-Est. Pax Christi International croit fermement que le moment est venu pour un renouveler son engagement afin de mettre un terme à la violence et d’atteindre une solution équitable et durable garante des droits fondamentaux des Israéliens comme des Palestiniens en conformité avec le droit international.

Cesser toutes les violations du droit international

Pax Christi International est engagée dans une démarche de protection des droits humains, de promotion de la paix et du respect du droit international. Nous demandons aux autorités israéliennes comme à celles de la Palestine d’adhérer au droit international humanitaire et aux droits relatifs aux droits humains. Nous pensons que la justice internationale pourrait jouer un rôle majeur dans la cessation des violations du droit international. Ainsi, nous saluons la décision de la Cour pénale internationale (CPI) d’effectuer un examen préliminaire qui, s’il est justifié, pourrait aboutir à l’ouverture d’une enquête pénale pour déterminer si des crimes de guerre avaient été perpétrés par les militants du Hamas à Gaza comme par l’État d’Israël pendant la guerre de 51 jours en 2014.[3] Nous pleurons les victimes et les blessés de ce conflit et reconnaissons le droit de deux parties à la sécurité. Toutefois, il importe de souligner que dans ce conflit asymétrique, les droits des Palestiniens ont été bafoués plus que ceux des Israéliens.

Se concentrer sur la situation dans les territoires palestiniens occupés

La situation dans les territoires palestiniens occupés est alarmante. Les violations du droit international liées à l’occupation militaire israélienne ont lieu régulièrement et s’expriment de façon différente : punitions collectives fréquentes, confiscations des terres, exploitation des ressources en eau, destructions des maisons, restriction de la liberté de circulation des personnes et des biens, détentions administratives, mais également harcèlement, violences psychologiques et torture des détenus et de prisonniers palestiniens.[4] La présence des militaires israéliens, l’implantation de colonies de peuplement israéliennes illégales et les barrières de séparation créent un environnement dangereux et inhumain pour les Palestiniens, notamment pour les enfants[5] et les femmes[6] qui sont particulièrement vulnérables. L’augmentation importante du nombre d’enfants détenus ainsi que l’adoption récente d’une loi par le Parlement israélien qui consiste à baisser l’âge d’incarcération sont particulièrement préoccupantes.[7] Pax Christi International exhorte la communauté internationale à accorder davantage d’attention à cette situation et à contraindre Israël à mettre un terme à ces violations du droit international.

Œuvrer en faveur des solutions fondées sur une coexistence pacifique

Notre mouvement exhorte tant Israël que la Palestine à relancer les négociations et à renouveler le dialogue fondé sur un respect mutuel des droits humains et de la dignité d’autrui, ainsi que l’engagement à respecter le droit international. Nous pensons que le chemin vers une coexistence pacifique est non seulement possible, mais s’avère indispensable. En outre, la communauté internationale, à travers les efforts déployés par le Quatuor (ONU, UE, États-Unis et Fédération de Russie), ainsi que l’initiative franco-arabe pour la paix, devrait renouveler son engagement diplomatique. La solution pour ce combat est politique, non militaire. Étant donné que le processus de paix d’Oslo de 1993 a échoué et que les négociations sont au point mort, une nouvelle stratégie politique est nécessaire. La communauté internationale a ainsi lancé une initiative prometteuse en appelant les autorités israéliennes et palestiniennes à amorcer un nouveau processus de paix.[8] Le plus important est que le processus de paix repose sur une approche respectueuse des droits humains et sur la promotion de la justice, ainsi que sur les résolutions pertinentes de l’ONU. Afin de soutenir ce processus, nous appelons à l’interdiction de vente et de livraison d’armes à l’Israël et à la Palestine, ainsi qu’à la cessation de toute coopération militaire qui suscite des conflits violents.[9]

Reconnaître le droit fondamental à l’égalité des citoyens arabes palestiniens d’Israël

En 2014, le Conseil des droits humains de l’ONU a exprimé à Israël sa préoccupation concernant le traitement différencié des populations juive et non-juive et le dispositif juridique à trois niveaux justifiant ainsi la coexistence de statuts civils, de droits et de protections juridiques distincts pour les citoyens israéliens juifs et les citoyens arabes palestiniens d’Israël.[10] Pax Christi International dénonce le refus d’Israël de traiter les résidents arabes palestiniens avec égalité en conformité avec ses lois et les politiques concernant les aspects fondamentaux de la vie tels que la participation politique, l’accès aux terres, l’éducation, les ressources budgétaires de l’État et les procédures pénales.[11] Nous demandons à Israël de modifier tout son système législatif bafouant les droits fondamentaux des citoyens arabes palestiniens d’Israël, et de faire en sorte que les lois d’Israël soient conformes aux principes d’égalité et de non-discrimination, ce qui constitue les fondements de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains.

Mettre un terme à l’occupation israélienne de tous les territoires arabes occupés en 1967 et supprimer les barrières de séparation

Pax Christi International considère que l’occupation israélienne des territoires palestiniens, ainsi que la construction des colonies de peuplement et des barrières de séparation sur les terres occupées sont contraires au droit international. Ces actions ont conduit aux déplacements forcés, aux difficultés d’accès des Palestiniens à des services de base tels que les soins médicaux, l’eau et l’électricité, à la diminution des chances en matière d’éducation et d’emploi ; à un impact négatif sur l’infrastructure agricole et économique, à la ségrégation et à l’inégalité. Nous sommes profondément préoccupés par les politiques qui nient les droits du peuple palestinien.

En accord avec le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, nous demandons à Israël de mettre un terme à l’expansion des colonies de peuplement et de commencer à supprimer les barrières de séparation dans les territoires palestiniens occupés.[12] Plus précisément, nous sommes inquiets de la situation dans la bande de Gaza. Alors qu’Israël s’est retiré de la bande de Gaza en 2005, il maintient l’emprise du territoire sur la terre, l’air et le blocage de la zone maritime, ce qui constitue une violation du droit humanitaire international. Ce blocage a engendré une situation désastreuse des droits humains et a donné lieu à un avertissement de l’ONU selon lequel Gaza pourrait devenir inhabitable vers 2020 si les conditions actuelles se maintiennent.[13]

Respecter, protéger et promouvoir le droit au retour pour tous les réfugiés palestiniens

À la suite de la guerre israélo-arabe de 1948, les habitants de la Palestine ont fui leurs domiciles sous l’emprise de la peur ou à cause des expulsions violentes. Les estimations du nombre de réfugiés palestiniens déplacés à l’intérieur d’Israël en 1948 varient. Certains suggèrent que le chiffre total pourrait s’élever à 750 000 personnes. Quel que soit le nombre précis, il est évident qu’environ 80 % des Palestiniens résidant à l’intérieur du territoire devenu plus tard l’État d’Israël ont été déplacés par la force à la suite de la création de ce dernier.[14] La communauté internationale a confirmé le droit au retour pour les réfugiés palestiniens garanti par l’Article 11 de la résolution 194[15] de l’Assemblée générale de l’ONU et conforme au droit international. La résolution affirme également que les indemnités doivent être versées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé. Pax Christi International pense que la reconnaissance de la Nakba[16] et l’application du droit au retour ou de la compensation pour les Palestiniens sont les conditions indispensables pour un accord de paix juste conforme au droit entre Israël et la Palestine. 

Soutenir la résistance non violente en faveur de la construction de la paix

Pax Christi International croit que la résistance non violente à l’occupation et à l’injustice pourrait paver le chemin vers une reprise du processus de paix. Une étude a montré que cette stratégie est deux fois plus efficace que l’usage de la violence dans la réalisation de cet objectif.[17] En tant que chrétiens, engagés pour un monde plus juste et plus pacifique, nous prenons une position tranchée en faveur de la non-violence active et créative, et hostile à toute forme de violence.[18] En conséquence, Pax Christi International soutient le combat non violent des Palestiniens pour mettre un terme à l’occupation, la reconnaissance de leurs droits et l’acceptation de l’État palestinien.[19] Depuis des années, les Palestiniens ont privilégié les stratégies non violentes, telles que les grèves, les démonstrations et la désobéissance civile pour atteindre leurs objectifs. Nous considérons leur résistance non violente comme une réponse légitime aux violations du droit international commises par l’Israël.

Reconnaître un éventuel rôle de BDS dans le processus de paix

De nombreuses stratégies non violentes ont été adoptées et continueront d’être privilégiées par les Palestiniens pour résister à l’occupation israélienne militaire de 50 ans et aux injustices déshumanisantes qui y sont liées. Depuis 2005, les organisations de la société civile de la Palestine militent en faveur de la campagne de boycott, de désinvestissement et de sanctions (BDS) afin de contraindre Israël à respecter ses obligations en vertu du droit international. Nous sommes persuadés que le mouvement BDS représente une forme légitime et non violente de résistance.[20] Par ailleurs, nous considérons que de telles initiatives non violentes pourraient inciter les parties à repenser le statu quo et à chercher un nouveau chemin vers la paix.

Le mouvement palestinien BDS appelle les gouvernements et les entreprises à mettre en place une stratégie non violente, économique afin d’exercer une pression sur Israël jusqu’à ce qu’il se soumette au droit international en respectant trois demandes:

  1. Reconnaître le droit fondamental à l’égalité des citoyens arabes palestiniens d’Israël;
  2. Mettre un terme à l’occupation de tous les territoires arabes occupés en juin 1967 et supprimer les barrières de séparation;
  3. Respecter, protéger et promouvoir les droits des réfugiés palestiniens au retour dans leurs foyers et leurs propriétés comme il est indiqué dans la résolution 194.[21]

Par ailleurs, la campagne appelle à mettre un terme aux efforts déployés pour punir les défenseurs des droits humains militant en faveur de BDS. Pax Christi International est convaincue que ces demandes sont justes, conformes au droit international, et qu’elles doivent être étudiées dans tout processus de paix à venir entre les Israéliens et les Palestiniens.

Promouvoir la justice grâce à la campagne de BDS

Pax Christi International considère la campagne de BDS comme un moyen non violent d’exercer une pression en faveur de la paix[22] et de dénoncer les entreprises qui tirent avantage de l’occupation, ce qui est contraire aux principes directeurs relatifs au commerce et aux droits humains.[23] L’ONG Human Rights Watch signale que les Israéliens et les entreprises internationales ont tiré avantage des politiques de colonies de peuplement adoptées par l’Israël.[24] Nous sommes convaincus qu’un étiquetage précis de produits, un boycott de produits et de services provenant de zones de colonies illégales,[25] ainsi que le désinvestissement des entreprises bénéficiant de l’occupation peut inciter Israël à modifier ses politiques injustes et illégitimes.[26] Cependant, Pax Christi International ne soutient pas de boycott économique d’Israël dans l’ensemble, car nous pensons qu’il importe de distinguer l’État d’Israël et les territoires dont la souveraineté est usurpée par Israël. Un boycott économique doit cibler précisément les produits et les services issus des colonies de peuplement et fournis par des entreprises qui tirent avantage de cette occupation illégale.

Mettre un terme aux punitions des défenseurs des droits humains du mouvement BDS

Pax Christi International exhorte Israël et tous les autres pays à mettre un terme aux punitions des défenseurs des droits humains militant en faveur du mouvement BDS, et à demander à la communauté internationale d’exercer une pression sur ces pays. En général, être défenseur des droits humains dans le contexte du conflit israélo-palestinien devient une activité de plus en plus difficile. C’est une source de préoccupation majeure, puisque les défenseurs des droits humains jouent un rôle crucial dans l’identification, la lutte contre l’injustice et le renforcement de la démocratie. Récemment, leur travail est devenu encore plus compliqué en raison de l’adoption d’une nouvelle loi par Israël qui pointe les ONG financées à plus de 50 % par des sources publiques étrangères, ce qui cause des effets négatifs surtout sur les ONG œuvrant en faveur des droits humains.[27] Aussi notre mouvement appelle-t-il la communauté internationale à protéger et à soutenir les défenseurs des droits humains israéliens et palestiniens.

Conclusion 

Alors que Pax Christi International reconnaît les doléances légitimes des Israéliens comme des Palestiniens, ainsi que la responsabilité des participants des deux côtés de cesser toute violence commise, nous ne pouvons pas ignorer un déséquilibre flagrant de pouvoir et de ressources en faveur d’Israël. Par conséquent, nous soulignons que:

  • la paix durable et la réconciliation ne pourront être obtenues que si les Israéliens et les Palestiniens amorcent un processus de paix sur le pied d’égalité;
  • il est primordial que la légitimité et les droits des deux parties soient respectés et protégés, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent, les droits des Palestiniens étant systématiquement niés;
  • le soutien des combats non violents ainsi que la mise en œuvre d’une stratégie par le mouvement BDS constituent une des approches possibles non violentes afin d’exercer une pression internationale sur Israël jusqu’à ce que des changements nécessaires à la création d’un environnement favorable au renouvellement d’un processus de paix se produisent. Néanmoins, nous n’appelons pas à boycotter l’État d’Israël dans son ensemble.

Pax Christi International exhorte la communauté internationale à se concentrer sur le conflit israélo-palestinien afin de contribuer ensemble avec les peuples et les autorités d’Israël et de la Palestine à la reprise d’un processus de paix de sorte qu’un accord puisse enfin être trouvé et un mécanisme de renforcement[28] mis en place.

Comme l’a déclaré H.B. Michel Sabbah, Patriarche latin émérite de Jérusalem et ancien président de Pax Christi International, « Nous pouvons aider les leaders et les peuples à se libérer de l’emprise de la peur et de la méfiance, et à obtenir la paix si longtemps souhaitée. L’avènement de liberté pour la Palestine est aussi celui de la réconciliation entre les deux peuples, les Palestiniens et les Israéliens ».[29]

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Bruxelles, le 1er décembre 2016 



[1] La déclaration Balfour est une lettre datée du 2 novembre 1917 rédigée par le secrétaire d’État des Affaires étrangères britannique Arthur James Balfour et adressée à Lord Rothschild. Cette lettre a rendu public le support britannique d’un foyer juif en Palestine. La lettre peut être consulté sur ce site Web: http://news.bbc.co.uk/2/hi/in_depth/middle_east/israel_and_the_palestinians/key_documents/1682961.stm

[2] La résolution 181 des Nations unies a été votée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1947. Cette résolution recommandait le partage de la Palestine en un État arabe et un État juif avec pour Jérusalem un statut spécial de « corpus separatum » (du latin « entité distincte »): http://research.un.org/en/docs/ga/quick/regular/2

[3] VOA, « Israël collabore avec la CPI à l’enquête des crimes de guerre à Gaza », le 3 juin 2016, disponible en ligne: http://www.voanews.com/content/israel-engaging-with-icc-over-gaza-war-crimes-inquiry/3360233.html

[4] ONU, « Les effets de l’occupation israélienne, l’aide de l’ONU aux territoires non autonomes », parmi les problèmes abordés au Conseil économique et social, 2004, disponible en ligne: https://www.un.org/press/en/2004/ecosoc6132.doc.htm

[5] Défense des Enfants International Palestine, « Grandir parmi les soldats et les colonies israéliennes », 2014, p.6, disponible sur: https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/dcipalestine/pages/132/attachments/original/1433969185/SettlerViolenceReport.19June2014.pdf?1433969185

[6] Observateur au Moyen-Orient, « Les conséquences de l’occupation israélienne sur les femmes palestiniennes », le 21 janvier 2016, disponible sur: https://www.middleeastmonitor.com/20150121-the-effects-of-israels-occupation-on-palestinian-women/

[7] Défense des enfants International Palestine, « La nouvelle loi israélienne autorise la détention des enfants âgés de 12 ans », le 11 août 2016, disponible sur: http://www.dci-palestine.org/new_israeli_law_allows_children_as_young_as_12_to_be_jailed

[8] En juillet 2016, le Quatuor a appelé à la création des conditions pour la reprise des négociations. Voir cette déclaration sur: http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160701_03_en.htm. Avant la publication de ce rapport, Federica Mogherini (Haute Représentante de l’UE) a rencontré les présidents de l’État d’Israël et de l’autorité palestinienne et leur a demandé de renouveler le processus de négociations et de jouer un rôle de médiateur, voir le lien: http://eeas.europa.eu/top_stories/2016/230616_mogherini-israeli_palestinian_presidents_en.htm. Cette initiative de Federica Mogherini suit la demande du Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon de l’année dernière de déployer les efforts afin de ramener les délégations israélienne et palestinienne à la table des négociations, voir ce lien: https://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=50642#.V4jfQTeJGM8. En outre, le ministre des Affaires étrangères de l’Egypte a visité Israël, en juillet 2016, et a plaidé pour l’instauration de mesures propices à la  restauration de la confiance, ce qui pourrait donner lieu à une reprise des négociations, voir ce lien: http://www.reuters.com/article/us-egypt-israel-peace-idUSKCN0ZQ09P

[9] Une évolution importante pourrait être une éventuelle réduction de vente d’armes des États-Unis à Israël. Politique étrangère, « Obama menace Israël : Vos sous-traitants de la défense n’auront pas nos impôts », le 18 août 2016, disponible sur: https://foreignpolicy.com/2016/08/18/obama-to-israel-our-tax-dollars-wont-go-to-your-defense-contractors/?utm_source=Sailthru&utm_medium=email&utm_campaign=New%20Campaign&utm_term=Flashpoints

[10] Comité des droits de l’homme, « Observations finales concernant le quatrième rapport périodique d’israël relatif au Pacte international en faveur des droits civils et politiques », CCPR/C/ISR/CO/4, disponible sur: http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR/C/ISR/CO/4&Lang=En

[11] En 2013, le Centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël a lancé une base de données des lois discriminatoires, une ressource en ligne contenant plus de 50 lois israéliennes promulguées depuis 1948 qui discriminent directement ou indirectement les citoyens palestiniens de l’Israël. La base de données peut être consultée sur ce site Web: http://www.adalah.org/en/law/index

[12] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la 31e cession en 2016, A/HRC/31/L.36, 22/03/2016, Droits du peuple palestinien à l’autodétermination, disponible sur: http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/31/L.36

[13] Huffington Post, « l’ONU avertit que Gaza pourrait devenir inhabitable vers 2020 », le 9 février 2015, disponible ne ligne sur: http://www.huffingtonpost.com/entry/gaza-uninhabitable-by-2020_us_55e6fe85e4b0b7a9633aebbc

[14] PRRN, « Réfugiés palestiniens : une vue d’ensemble », disponible sur: http://prrn.mcgill.ca/background/index.htm

[15] NUAG, résolution 194, A/RES/194 (III), disponible sur: http://research.un.org/en/docs/ga/quick/regular/3

[16] Les conséquences de la Nakba, terme généralement utilisé pour désigner l’exil des Palestiniens à partir de 1948, année de la fondation de l’État hébreu, se manifestent toujours, notamment dans le système juridique d’Israël et celui de la Palestine. La Nakba est tellement gravée dans la mémoire collective, qu’en 2011, 63 ans après sa fondation, l’État d’Israël a légiféré contre sa commémoration. Pour plus d’informations, voir sur ce site Web: http://nakbafiles.org/the-nakba-the-law/

[17] Chenoweth E., Stephan M.J., 2011.La résistance civile, ça marche ! La logique stratégique d’un conflit non-violent, Columbia studies in terrorism and irregular warfare, Columbia University Press, New York.

[18] Consulter notre déclaration à l’occasion de la Conférence sur la Non-violence et la Paix juste  : « Un appel à l’Église catholique à réitérer son engagement en faveur de la place centrale de la non-violence de l’Évangile », du 11 au 13 avril 2016, disponible sur: https://nonviolencejustpeace.net/final-statement-an-appeal-to-the-catholic-church-to-re-commit-to-the-centrality-of-gospel-nonviolence/

[20] Dans le documentaire de 2009, Kairos Palestine déclare : « Les organisations civiles de Palestine, à l’instar des organisations internationales, des ONG et de certaines institutions religieuses appellent les particuliers, les entreprises et les États à prendre part à la campagne de désinvestissement et de boycott économique et commercial de tout ce qui est produit par les occupants. Cette initiative s’inscrira dans la logique de résistance pacifique. » La déclaration est disponible sur http://kairospalestine.ps/index.php/about-us/kairos-palestine-document

[22] Le Conseil œcuménique des Églises, « 60 ans de mise en œuvre de la politique concernant l’Israël et la Palestine », disponible sur: http://www.67.com.au/pdf/I-P60yrsWCCpolicy%20one-pager4-07.pdf

[23] Selon les principes directeurs, les entreprises devraient éviter de provoquer des effets négatifs sur les droits humains ou de participer à des activités ayant pour conséquences de tels effets négatifs, et elles devraient contrecarrer ces effets négatifs lorsque ces derniers se produisent. En outre, les entreprises devraient essayer de prévenir ou d’atténuer ces impacts négatifs directement liés à leurs opérations, produits ou services par les relations commerciales, même si ces entreprises ne provoquent délibérément pas ces effets. « Principes directeurs relatifs au commerce et aux droits humains », 2011, disponible sur: http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_EN.pdf

[24] Human Rights Watch, « Comment les entreprises des colonies de peuplement contribuent aux violations des droits des Palestiniens par Israël », le 19 janvier 2016, disponible sur: https://www.hrw.org/report/2016/01/19/occupation-inc/how-settlement-businesses-contribute-israels-violations-palestinian

[25] Lire également notre déclaration concernant l’action plus efficace contre les colonies de peuplement israélien, disponible sur: https://paxchristiusa.org/2012/11/20/israelpalestine-pax-christi-international-calls-for-more-effective-action-against-settlements/

[26] Ainsi, les participants de la 14e Assemblée triennale de l’Église évangélique luthérienne d’Amérique ont adopté une mesure empêchant d’investir dans l’occupation israélienne de la Palestine, disponible sur: http://www.truth-out.org/opinion/item/37257-behind-the-scenes-at-the-lutheran-vote-against-the-israeli-occupation

[27] Human Rights Watch, « Israël : La loi cible les groupes militant en faveur des droits humains », le 13 juillet 2016, disponible sur: https://www.hrw.org/news/2016/07/13/israel-law-targets-human-rights-groups

[28] Un tel mécanisme pourrait surveiller les engagements des parties du conflit envers les demandes du mouvement BDS et les résolutions de l’ONU, ainsi que les engagements à cesser la construction des colonies peuplement et à fixer des échéances précises concernant les actions à mener.

[29] La déclaration du 11 décembre 2009 de H.B. Michel Sabbah, Patriarche émérite latin de Jérusalem et ancien président de Pax Christi International avec d’autres leaders principaux des organisations chrétiennes ayant lancé le Kairos Palestine Document lors de la conférence internationale de Dar Annadwa à Bethléem, Palestine. Pour plus d’informations sur le Kairos Palestine Document, consulter ce site Web: http://kairospalestine.ps/index.php/component/content/article/33-english/about-us/leadership/kairos-palestine-co-authors/34-patriarch-michel-sabbah

 

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